créances


ANC-nouveau réglement2015-07-09 10_59_28
Un groupe de travail a été réuni par l’ANC pour définir le cadre comptable applicable aux organismes de logement social. Il a plus particulièrement examiné l’incidence des spécificités juridiques et économiques du secteur. Le groupe de travail a considéré que : – les dispositions du Plan comptable général, définies par [...]

Publication 4/06: nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes ...