Logement social


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ENODIA conseille un grand bailleur social sur sa stratégie d’alliance (vente de patrimoine, apport en nature d’immeubles, apport partiel d’actif, fusion/absorption) ; la réorganisation du tissu des organismes de logement social  est inévitable. De grandes manœuvres en perspective obligent dès à présent l’ensemble des acteurs du logement social (Office, ESH, [...]

Les grandes manœuvres dans le logement social commencent : risque ...



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A la demande de son actionnaire de référence, une SEM Immobilière a mandaté ENODIA pour évaluer le prix qu’un acteur dans le logement social pourrait consentir pour l’acquisition du patrimoine ou de la société. Ces demandes se multiplient dans un contexte réglementaire de valorisation des SEM en forte évolution, leur [...]

Mission d’évaluation dans le domaine du logement social pour ENODIA



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ENODIA dispose à présent d’une compétence clé pour le logement social, liée à la maîtrise dans l’exécution des Marchés Publics. ENODIA accompagne un bailleur social dans le cadre d’une opération d’acquisition d’une SEM immobilière afin d’optimiser le rapprochement (rachat des minoritaires, régime de fusion, liquidation post-fusion).

Nouvelle mission pour ENODIA dans le domaine du logement social


Gestion-des-risques
ENODIA dispose à présent d’une compétence clé pour le logement social, liée à la maîtrise dans l’exécution des Marchés Publics. Un enjeu fort pour des acteurs contraints par la commande publique, imposant une organisation et des processus efficaces, un dispositif de contrôle de gestion sur la performance des achats et [...]

ENODIA et le logement social




Gestion-des-risques
La cartographie des risques : outil de gouvernance stratégique ou de seule maîtrise des process ? Pour préparer notre webinaire du 15 octobre avec le concours des bailleurs sociaux VILOGIA et l’OPH de Calais, nous vous proposons d’échanger sur la cartographie des risques majeurs que vous suivez. Vous trouverez donc ci-après notre [...]

Lancement d’un benchmark sur la cartographie des risques dans le ...



2015-07-09 11_20_12-Journal officiel de la République française - N° 142 du 21 juin 2015 - Adobe Acr
Parution au JO le 21 juin 2015 du décret n°2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des organismes d’Hlm et de leurs filiales (en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), visant à protéger les organismes d’habitations à loyer modéré et leurs filiales à [...]

Décret 21/06: Encadrement des conditions de souscription d’emprunts et de ...



ANC-nouveau réglement2015-07-09 10_59_28
Un groupe de travail a été réuni par l’ANC pour définir le cadre comptable applicable aux organismes de logement social. Il a plus particulièrement examiné l’incidence des spécificités juridiques et économiques du secteur. Le groupe de travail a considéré que : – les dispositions du Plan comptable général, définies par [...]

Publication 4/06: nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes ...


2015-07-09 11_25_05-UESL_réformeAvril2015.pdf
Le conseil d’administration d’Action Logement a décidé le 9 avril 2015 une réforme profonde de l’organisation et du fonctionnement du « 1% logement » pour passer de la notion de réseau à celle de groupe. Télécharger le décret

Réforme 9/04: Bouleversement des collecteurs 1% logement