Billets du mois: juin 2015



2015-07-09 11_20_12-Journal officiel de la République française - N° 142 du 21 juin 2015 - Adobe Acr
Parution au JO le 21 juin 2015 du décret n°2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des organismes d’Hlm et de leurs filiales (en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013), visant à protéger les organismes d’habitations à loyer modéré et leurs filiales à [...]

Décret 21/06: Encadrement des conditions de souscription d’emprunts et de ...


2015-07-09 14_33_37-Support-de-Conférence-CFCI-David-Leclercq-Fiduseine-2015-06-16.pdf - Adobe Acrob
Vif succès pour la conférence du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées La conférence du mardi 16 juin organisée par L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières et l’Association des Professionnels et Directeurs Comptabilité et Gestion et ayant pour thème le Contrôle fiscal des comptabilités informatisées et le FEC a [...]

Conférence 16/06 : télécharger le support



ANC-nouveau réglement2015-07-09 10_59_28
Un groupe de travail a été réuni par l’ANC pour définir le cadre comptable applicable aux organismes de logement social. Il a plus particulièrement examiné l’incidence des spécificités juridiques et économiques du secteur. Le groupe de travail a considéré que : – les dispositions du Plan comptable général, définies par [...]

Publication 4/06: nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes ...